- injonction
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injonction [ ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f.• 1295; lat. injunctio♦ Action d'enjoindre, d'ordonner expressément; ordre exprès. ⇒ commandement, ordre. Injonction menaçante. ⇒ 1. sommation. Recevoir l'injonction de faire qqch. Obtempérer, se rendre, résister à une injonction. « cette injonction faite au juste d'admettre que » (Benda). — Spécialt, procéd. civ. Ordre donné à la requête d'une partie, à l'autre partie ou à un tiers, de produire en justice un élément de preuve. Injonction de payer (⇒ 1. recouvrement) . Dr. Ordre donné par le juge.
● injonction nom féminin (bas latin injunctio, -onis) Ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanction : Sur l'injonction du commissaire de police. Pouvoir reconnu aux juridictions administratives par la loi du 8 février 1995 qui leur permet d'imposer à l'Administration de prendre une mesure déterminée. ● injonction (expressions) nom féminin (bas latin injunctio, -onis) Injonction de payer, procédure simplifiée de recouvrement des créances, engagée auprès d'un juge d'instance ou d'un président de tribunal de commerce. Lettre d'injonction, lettre recommandée avec avis de réception que le banquier tiré doit obligatoirement adresser à son client tireur d'un chèque dont il a refusé le paiement pour défaut de provision suffisante. ● injonction (synonymes) nom féminin (bas latin injunctio, -onis) Ordre formel d'obéir sur-le-champ sous menace de sanctionSynonymes :- mise en demeure- oukaseinjonctionn. f. Action d'enjoindre; ordre formel, exprès.— DR Injonction de payer: procédure simplifiée concernant les petites créances.⇒INJONCTION, subst. fém.Ordre, commandement précis, non discutable, qui doit être obligatoirement exécuté et qui est souvent accompagné de menaces de sanctions. Le pape enjoignit à Nicolas de ne pas soustraire plus longtemps la coupable à ses juges légitimes. Nicolas éluda l'injonction (...) et n'obéit pas (FRANCE, Mir. Gd St Nic., 1909, p. 119). Injonctions des syndicats de fonctionnaires (MAURIAC, Journal 1, 1934, p. 15) :• La traite est une injonction adressée par le tireur à un tiré, d'avoir à payer, à une échéance fixée, une somme à un tiers, le preneur ou le porteur selon le cas.BAUDHUIN, Crédit et banque, 1945, p. 38.Prononc. et Orth. : [
]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1295 (Doc. ds VARIN, Archives administratives de la ville de Reims, t. 1, p. 1097). Empr. au b. lat. injunctio « action d'imposer (une charge) ». Fréq. abs. littér. : 146.injonction [ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃] n. f.ÉTYM. 1295; lat. injunctio; de injunctum, supin de injungere, de in-, et jungere « joindre ».❖1 Action d'enjoindre, d'ordonner expressément; résultat de cette action. ⇒ Commandement, ordre. || L'injonction de qqn, faite par qqn à qqn. || Injonction menaçante. ⇒ Sommation. || Injonction expresse, formelle, sévère. || Obtempérer, se rendre, résister à une injonction.1 Les deux fonctionnaires obtempérèrent à l'injonction du Conseiller d'État.Balzac, la Cousine Bette, Pl., t. VI, p. 380.1.1 Pécuchet aux heures des leçons avait beau tirer la cloche, et crier par la fenêtre l'injonction militaire, le gamin n'arrivait pas.Flaubert, Bouvard et Pécuchet, p. 379 (éd. Folio).2 Le lecteur décidera si cette injonction faite au juste d'admettre que l'injuste est une morale qui vaut la sienne et de travailler à s'entendre avec elle n'est pas la plus cynique des trahisons du clerc.Julien Benda, la Trahison des clercs, Préface éd. 1946, p. 75.2 Dr. « Ordre donné par le juge soit aux parties, soit aux auxiliaires de la justice, dans une cause dont il est saisi et en vertu d'un pouvoir de commandement que la loi lui confère en certaines circonstances » (Capitant). — Procéd. civ. Ordre donné à la requête d'une partie, à l'autre partie ou à un tiers, de produire en justice un élément de preuve. || Injonction de payer. ⇒ Recouvrement.
Encyclopédie Universelle. 2012.
